J.O. 274 du 27 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20256

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Décret du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : INDI0302025D


Par décret en date du 24 novembre 2003, M. Emmanuel Caquot, chef du service des technologies et de la société de l'information, au sein de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.